1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.hotel-accueilsavoyard.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Propriétaire du site : Peggy Cochet grasset – L’accueil Savoyard – Contact : hello@hotel-accueilsavoyard.fr 04 50 43 01 90 – Adresse : 42 montée des sœurs, 74440 Mieussy.

Identification de l’entreprise : SARL accueil Savoyard – SIREN : 325 033 223 – RCS B 325 033 223 82 B 144 – TVA INTRA FR03325033223- Adresse postale : 42 montée des sœurs, 74440 Mieussy.

Directeur de la publication : Peggy Cochet grasset (hello@hotel-accueilsavoyard.fr).

Hébergeur : OVH SAS – 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1 – Téléphone : 1007

Délégué à la protection des données : Peggy Cochet grasset (hello@hotel-accueilsavoyard.fr).

Autres contributeurs : Réalisation du site : Jérémy Clerc (www.jeremyclerc.fr)


2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’accueil savoyard est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


3 – Limitations de responsabilité.

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4 – CNIL et gestion des données personnelles.

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5 – Liens hypertextes et cookies

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